Conditions Générales

1. Accord de Licence

En achetant et en utilisant les produits Vapolia, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document. La licence accordée est non-exclusive, non-transférable, et soumise aux limitations spécifiées lors de l'achat.

2. Droits d'Utilisation

La licence vous permet d'utiliser le logiciel conformément aux identifiants d'application fournis lors de la configuration de la licence. Chaque licence est valable pour les plateformes et produits spécifiques sélectionnés au moment de la configuration de l'achat.

2.1 Règles d'Utilisation des Licences

Chaque licence est strictement liée à l'identifiant d'application spécifié lors de sa configuration et ne peut être transférée à une autre application. La licence est perpétuelle pour les applications publiées, mais expire pour les nouvelles compilations après la période de support. La licence n'est pas nominative et est attachée exclusivement à l'application.

2.2 Types de Licences et Caractéristiques

Terminologie :

• Binaire : application compilée en mode "release" pour publication
• Logiciel : composant Vapolia

Nous proposons plusieurs types de licences avec des caractéristiques distinctes :

• Licence Standard : Accordée pour une durée déterminée, elle permet l'utilisation du logiciel dans une application spécifique sur une plateforme définie. Une fois le binaire de l'application créé en mode "release", la licence reste valide à perpétuité pour ce binaire. Seules les nouveaux binaires créés après expiration de la période de support nécessitent un renouvellement.
• Licence de Démonstration : Valable 90 jours, elle expire même dans les applications publiées. Elle est destinée uniquement à des fins de démonstration et n'affiche aucun artefact avant son expiration.
• Licence Open Source : Accordée gratuitement pour les applications open source publiées dans un dépôt public avec une licence open source appropriée. Cette licence est révoquée automatiquement dès lors qu'une des conditions n'est plus respectée.
• Licence d'Évaluation : Licence par défaut en l'absence d'autre licence, elle permet une évaluation technique complète mais affiche des artefacts visuels. Il est interdit de distribuer votre app avec cette licence.

Toutes les licences sont liées à l'identifiant d'application et ne peuvent être transférées. Le prix est basé sur un système de "slots" avec des remises pour les achats en volume. Chaque slot correspond à une licence d'un an pour une application sur un système d'exploitation.

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, louer, sous-licencier ou fournir le logiciel à des tiers. L'ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative d'extraction du code source est interdite sauf si la loi le permet.

4. Mises à Jour et Support

Votre licence inclut l'accès aux mises à jour et au support technique pour la durée spécifiée dans votre achat. Le support est fourni sur la base du meilleur effort possible via nos canaux de support désignés.

5. Avis de Non-Responsabilité

Le logiciel est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Vapolia ne sera responsable des dommages quelconques résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, même si Vapolia a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Loi Applicable

Cet accord est régi par les lois Françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.

8. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact@vapolia.eu.